Mentions légales

 

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet creaam.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :
Raison sociale : Mohamed ADDA
Agence Créaam
Contact : contact@creaam.com – 05 34 51 57 83
Adresse : 9, Rue Jean-François Romieu Parc Eco+ BAT A – 31 600 Muret.

Identification de l’entreprise :
Entreprise individuelle : Mohamed ADDA – Agence Créaam
SIREN : 492619390 – RCS Toulouse A 492 619 390
Adresse postale : 9, Rue Jean-François Romieu Parc Eco+ BAT A – 31 600 Muret.

Directeur de la publication : Mohamed ADDA
Contact : contact@creaam.com.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Mohamed ADDA – contact@creaam.com

Autres contributeurs :

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Mohamed ADDA – Agence Créaam est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mohamed ADDA – Agence Créaam.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Mohamed ADDA – Agence Créaam ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site creaam.com.

Mohamed ADDA – Agence Créaam décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur creaam.com.

Mohamed ADDA – Agence Créaam s’engage à sécuriser au mieux le site creaam.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site creaam.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Mohamed ADDA – contact@creaam.com.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site creaam.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.